Code des impositions sur les biens et services
Section 7 : Biens des industries du béton
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
Briques, dalles, carreaux et matériaux céramiques réfractaires de construction, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses |
23.20.12 |
Eléments en béton pour la construction |
23.61.11 |
23.61.12 |
|
23.61.20 |
|
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires |
23.65.12 |
Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle non classés ailleurs |
23.69.19 |
DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév 2.1) |
|---|---|
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits réfractaires |
23.20.99 |
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction |
23.61.99 |
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en fibre-ciment |
23.65.99 |
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en béton, plâtre ou ciment |
23.69.99 |
MONTANT DE TAXE DÛ AU TITRE DE L'ANNÉE CIVILE PRÉCÉDENTE (€) |
PÉRIODE DÉCLARATIVE |
|---|---|
Inférieur à 450 |
Année civile |
Supérieur ou égal à 450 |
Trimestre civil |