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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
      - Section III ter : Obligations des redevables

I : Régime simplifié de déclaration

1° : Entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile (1979-07-01-2999-01-01)

Entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile. (1979-07-01-1994-09-02)

Entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile - Régime optionnel. (1979-07-01-1994-09-02)

2° : Entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile (1979-07-01-2999-01-01)