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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2025-02-01-2999-01-01)
Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes (2025-02-01-2999-01-01)
Section 3 : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2025-02-01-2999-01-01)
Section 4 : Rapport sur les mesures mises en œuvre (2025-02-01-2999-01-01)
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