Section 5 : Election des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Article R211-451 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 février 2025
Les parts respectives de femmes et d'hommes au comité consultatif national sont fixées par le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre VIII du présent livre.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025.
Sous-section 1 : Date de l'élection (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Liste électorale (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dépouillement et proclamation des résultats (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (2025-02-01-2999-01-01)