Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
      - Section 6 : Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

Sous-section 6 : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Paragraphe 1 : Dépouillement et clôture des opérations électorales (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conservation et archivage des données (2025-02-01-2999-01-01)