Code général de la fonction publique

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
      • Chapitre V : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
        • Section 1 : Composition

Sous-section 1 : Répartition des sièges et modalités de désignation des membres