Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre V : COMITÉS SOCIAUX
    - Chapitre III : ATTRIBUTIONS
      - Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux

Sous-section 1 : Consultations obligatoires des formations spécialisées

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux territoriaux (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement (2025-02-01-2999-01-01)