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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre V : COMITÉS SOCIAUX
Chapitre III : ATTRIBUTIONS
Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux
Sous-section 1 : Consultations obligatoires des formations spécialisées (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Information des formations spécialisées (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Attributions en matière d'enquête et d'alerte (2025-02-01-2999-01-01)
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