Code général de la fonction publique
Sous-section 3 : Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels
Elle propose toute action qu'elle estime utile pour appréhender et limiter ce ou ces risques et contribuer à la prévention des risques professionnels dans le site ou le service entrant dans son périmètre.
Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail dans ce site ou ce service.
Nota
Nota
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.
Nota
Elle contribue à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.