Code général de la fonction publique

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX
      • Chapitre III : ATTRIBUTIONS
        • Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux
          • Sous-section 4 : Attributions en matière d'enquête et d'alerte

Paragraphe 2 : Réunion de la formation spécialisée à la suite d'un accident