Section 4 : Organisation des séances

Sous-section 1 : Remplacements temporaires des membres des comités sociaux et des formations spécialisées (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Autres personnes habilitées assister ou à participer aux séances (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Périodicité, convocation et ordre du jour (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Réunions des comités sociaux et des formations spécialisées par conférence audiovisuelle ou téléphonique (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Réunions conjointes de comités sociaux d'administration ou de leurs formations spécialisées (2025-02-01-2999-01-01)