Sous-section 4 : Réunions des comités sociaux et des formations spécialisées par conférence audiovisuelle ou téléphonique

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux comités sociaux d'administration et aux comités sociaux territoriaux (2025-02-01-2999-01-01)