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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS (2025-02-16-2999-01-01)
II. - RESSOURCES AFFECTÉES (2025-02-16-2999-01-01)
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