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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Direction de l'action du Gouvernement
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
II. - AUTRES MESURES
Direction de l'action du Gouvernement
Article 172 de versement le vendredi 14 février 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010
Art. 1
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