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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 21 : Remise en bon état d'usage

Sous-section 1 : Information et engagement du patient (2025-03-20-2999-01-01)

Sous-section 2 : Identification et enregistrement du dispositif médical (2025-03-20-2999-01-01)

Sous-section 3 : Informations détenues et accès à la base (2025-03-20-2999-01-01)