Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code pénal (ancien)

TROISIÈME PARTIE : DÉCRETS
- LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition.

TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

CHAPITRE Ier (1960-08-25-1994-03-01)

CHAPITRE II : Des attroupements (1). (1960-08-25-1994-03-01)

CHAPITRE III (1960-08-25-1994-03-01)

CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique (1961-06-25-1994-03-01)