Code général de la fonction publique

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre III : RECRUTEMENT
    • Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
      • Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Section 1 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi

Sous-section 1 : Publication dans l'espace numérique commun aux employeurs publics