Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS

Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1 : Changement de catégorie démographique d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public (2025-10-01-2999-01-01)

Section 2 : Règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades (2025-10-01-2999-01-01)