Code général de la fonction publique

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre III : RECRUTEMENT
    • Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
      • Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
        • Section 5 : Organisation et attributions des jurys

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale