Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    - Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
      - Section 5 : Organisation et attributions des jurys
        Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Paragraphe 2 : Fonctionnement des jurys

Article R325-97 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Article R325-98 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Article R325-99 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Article R325-100 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Article R325-101 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025