Paragraphe 1 : Dispositions communes (2025-10-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation (2025-10-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière (2025-10-01-2999-01-01)