Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
Article R327-19 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Le fonctionnaire stagiaire hospitalier accomplit les missions habituellement dévolues aux fonctionnaires titulaires du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sous le contrôle et la responsabilité de sa hiérarchie directe.
Toute décision concernant sa situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Article R327-20 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Le détachement du fonctionnaire stagiaire hospitalier prévu par le second alinéa de l'article R. 327-15 ne peut avoir pour effet de faire obstacle aux modalités de recrutement prévues par les articles L. 325-50 et L. 325-51.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.