Code électoral
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Mayotte et durée du mandat
Les conseillers à l'assemblée de Mayotte sont élus pour six ans en même temps que les conseillers départementaux. Ils sont rééligibles.
Nota
Conformément à l’article 51 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du chapitre V du titre V de la loi précitée, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils départementaux.
L'assemblée de Mayotte est composée de cinquante-deux membres.