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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Chapitre Ier : Modification du code de la consommation (2025-09-05-2999-01-01)
Chapitre II : Modification du code monétaire et financier (2025-09-05-2999-01-01)
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