Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Règles générales
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre Ier : Règles générales
Section 1 : Définitions (2026-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Exigences fonctionnelles (2026-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Registre de sécurité incendie (2026-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Classification des produits, éléments de construction et des matériaux d'aménagement (2026-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Agréments des laboratoires et des organismes vérificateurs (2026-07-01-2999-01-01)
Section unique : Classification des matériaux (2021-07-01-2026-07-01)
fr
en