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(Dans 7 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
Article R144-1 consolidé du jeudi 1 juillet 2021,
abrogé
le vendredi 1 janvier 2027
Pour l'application des articles
L. 141-1
à
L. 141-4
, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au
chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail
.
Section 1 : Dispositions générales (2027-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Protection des occupants (2027-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Registre de sécurité et contrôle (2027-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispense de l'autorité administrative (2027-01-01-2999-01-01)
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