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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie législative (nouvelle)
- 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
  - Livre II : POLICE JUDICIAIRE

Titre III : MAIRE ET POLICES MUNICIPALES

Chapitre 1er : Maire (2029-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Police municipale (2029-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Autres agents des collectivités territoriales (2029-01-01-2999-01-01)