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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : POLICE JUDICIAIRE
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Livre II : POLICE JUDICIAIRE
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2029-01-01-2999-01-01)
Titre II : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE (2029-01-01-2999-01-01)
Titre III : MAIRE ET POLICES MUNICIPALES (2029-01-01-2999-01-01)
Titre IV : PERSONNES CHARGÉES DE CERTAINES FONCTIONS DE POLICE JUDICIAIRE (2029-01-01-2999-01-01)
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