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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie législative (nouvelle)
- 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
  - Livre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INFORMATION
    - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES MISES EN EXAMEN, AUX TÉMOINS ASSISTÉS ET AUX PARTIES CIVILES
      - Chapitre 2 : Personne mise en examen

Section 2 : Interrogatoire de première comparution

Sous-section 1 : Déroulement de l'interrogatoire de première comparution (2029-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Issue de l'interrogatoire de première comparution (2029-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Possibilité de convocation aux fins d'interrogatoire de première comparution (2029-01-01-2999-01-01)