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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : ORIENTATIONS À LA SUITE D'UN DÉFÈREMENT
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre IER : ORIENTATION DES PROCÉDURES PAR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Titre II : ORIENTATIONS À LA SUITE D'UN DÉFÈREMENT
Chapitre 1er : Modalités du défèrement (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Suites du défèrement (2029-01-01-2999-01-01)
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