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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives à l'audience et aux débats
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre III : JUGEMENT DES CRIMES
Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives à l'audience et aux débats
Section 1 : Publicité de l'audience (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Comparution de l'accusé (2029-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Prérogatives du président, des assesseurs et des jurés (2029-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Prérogatives du ministère public et droits des parties (2029-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Recours aux interprètes (2029-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Continuité des débats ou renvoi de l'affaire (2029-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions relatives à l'enregistrement de l'audience (2029-01-01-2999-01-01)
Section 8 : Incidents contentieux (2029-01-01-2999-01-01)
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