Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 3 : Autres actes de l'audience
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre IV : JUGEMENT DES DÉLITS
Titre II : AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL DÉLICTUEL
Chapitre 3 : Déroulement des débats
Section 3 : Autres actes de l'audience
Sous-section 1 : Audition des experts (2029-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Présentation des pièces à conviction (2029-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Transport sur les lieux (2029-01-01-2999-01-01)
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