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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie législative (nouvelle)
- 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
  - Livre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre IV : MESURES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES

Chapitre 1er : Sursis simple (2029-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Suspension et fractionnement (2029-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Conversion de peines (2029-01-01-2999-01-01)