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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1er : Dispositions applicables devant les juridictions d'instruction
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
Livre III : PROCÉDURES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES POURSUIVIES
Titre II : PROCÉDURES APPLICABLES AUX PERSONNES AFFECTÉES D'UN TROUBLE MENTAL
Chapitre 1er : Dispositions applicables devant les juridictions d'instruction
Section 1 : Dispositions applicables devant le juge d'instruction (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions applicables devant la chambre des investigations et des libertés (2029-01-01-2999-01-01)
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