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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
      - Section 3 : Opérations imposables

Sous-section 1 : Livraisons de biens

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Livraisons de biens avec transport (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Opérations assimilées (2026-09-01-2999-01-01)