Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
      - Section 2 : Base d'imposition

Sous-section 1 : Eléments constitutifs

Paragraphe 1 : Opérations effectuées à titre onéreux (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Opérations assimilées aux opérations effectuées à titre onéreux (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Importations de biens (2026-09-01-2999-01-01)