Code des impositions sur les biens et services
Paragraphe 2 : Opérations assimilées aux opérations effectuées à titre onéreux
La valeur d'achat est égale à la contrevaleur de l'achat du bien, le cas échéant corrigée de la dépréciation ou valorisation intervenue depuis cet achat.
Lorsque le bien n'a pas été acheté, est retenue la valeur de biens similaires.
Lorsque le bien n'a pas été acheté et en l'absence de biens similaires, est retenu le prix de revient déterminé à partir des coûts supportés.
Nota
Nota
Nota
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Ces dépenses sont constituées de la contrevaleur des achats de biens ou services ayant ouvert droit à déduction.