Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS
    - Chapitre II : COMMERCE INTRA-EUROPÉEN DE MOYENS DE TRANSPORT NEUFS

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Biens concernés (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Taxation des opérations effectuées par des particuliers et personnes assimilées (2026-09-01-2999-01-01)