Chapitre 237-2 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

Article 237-2.01 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Généralités.
I. - Règles supplémentaires applicables aux navires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre I de la convention SOLAS :
1° Sauf disposition expresse contraire énoncée dans la présente partie, les navires qui transportent du personnel industriel doivent satisfaire aux prescriptions de la Convention SOLAS applicables aux navires de charge, ainsi qu'aux règles applicables du présent chapitre ;
2° Les navires qui satisfont aux prescriptions du 1° ci-dessus ainsi qu'aux règles applicables du présent chapitre sont considérés comme satisfaisant aux objectifs et aux prescriptions fonctionnelles énoncés dans les articles 237-2.06 à 237-2.13 du présent règlement.
II. - Règles supplémentaires applicables aux engins auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre X de la convention SOLAS :
1° Les engins à grande vitesse à cargaisons auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre X de la Convention SOLAS ne doivent pas transporter plus de 60 personnes à leur bord ;
2° Sauf disposition expresse contraire énoncée dans la présente division, les engins à grande vitesse transportant plus de 60 personnes à leur bord doivent satisfaire aux prescriptions du Recueil HSC 2000 qui s'appliquent aux engins à cargaisons ainsi qu'aux règles applicables de la présente division ;
3° Les engins qui satisfont aux prescriptions du 2° ci-dessus ainsi qu'aux règles applicables de la présente partie sont considérés comme satisfaisant aux objectifs et aux prescriptions fonctionnelles énoncés dans les articles 237-2.07 à 237-2.13 du présent règlement ;
4° Le transport de personnel industriel à bord d'engins à grande vitesse n'est pas considéré comme un voyage en transit, comme cela est spécifié dans la règle 1.9.1.1 du Recueil HSC 2000, et un permis d'exploiter un engin à grande vitesse est requis ;
5° Le terme « passager », chaque fois qu'il est utilisé dans les prescriptions applicables du Recueil HSC 2000, s'entend comme signifiant « personne à bord autre qu'un membre de l'équipage ».

Article 237-2.02 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Article 237-2.03 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Article 237-2.04 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Article 237-2.05 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Personnel industriel.
I. - Objectif :
La présente règle a pour objet :
1° D'assurer la sécurité de l'exploitation du navire lors du transport du personnel industriel ; et
2° De garantir que les personnels industriels sont médicalement aptes au service et connaissent les dangers liés à l'environnement opérationnel, y compris les risques liés aux opérations de transfert du personnel.
II. - Prescriptions fonctionnelles :
Afin que l'objectif énoncé au I ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles du III de l'article 237-2.05. :
Des moyens doivent être prévus pour garantir que les personnels industriels :
1° Sont médicalement aptes au service ;
2° Sont capables de communiquer avec l'équipage du navire ;
3° Ont reçu une formation appropriée en matière de sécurité ;
4° Ont reçu, à bord, une formation de familiarisation en matière de sécurité propre au navire ; et
5° Ont reçu, à bord, une formation de familiarisation au dispositif et au matériel de transfert du navire.
III. - Règles :
1. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 1° du II ci-dessus, tous les personnels industriels doivent être âgés de 16 ans ou plus et s'être vu délivré un avis d'aptitude au poste de travail tenant compte des risques inhérents à la navigation en mer. Cet avis attestant qu'il est physiquement et médicalement apte à remplir toutes les exigences du présent règlement doit être mis à la disposition du capitaine ;
2. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 2° du II ci-dessus, tous les personnels industriels doivent posséder une connaissance adéquate de la langue de travail à bord afin d'être en mesure de communiquer efficacement et de comprendre les instructions données par l'équipage du navire ;
3. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 3 du II ci-dessus, tous les personnels industriels doivent recevoir, avant l'embarquement, une formation ou un enseignement portant sur (2) :
3.1. La survie individuelle, qui suppose de :
a) Connaître les types de situations d'urgence qui sont susceptibles de se produire à bord d'un navire ;
b) Savoir utiliser le matériel de sauvetage individuel ;
c) Connaître les mesures de sécurité pour sauter à l'eau depuis une certaine hauteur et survivre dans l'eau ; et
d) Savoir monter à bord d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage à partir du navire et de l'eau en portant une brassière de sauvetage.
3.2. La protection contre l'incendie, qui suppose de connaître les types de risques d'incendie à bord des navires et les mesures de précaution à prendre pour prévenir les incendies ; et
3.3. La sécurité individuelle et les responsabilités sociales, qui supposent de :
a) Comprendre l'autorité du ou de la capitaine ou de ses représentants ou représentantes à bord ;
b) Respecter les instructions données par le personnel de bord ; et
c) Comprendre les symboles, indications et signaux d'alarme ayant trait à la sécurité qui se trouvent à bord des navires.
4. Un personnel industriel ne pourra pas être transporté à bord d'un navire si le ou la capitaine n'a pas reçu les documents attestant que le membre en question a reçu une formation ou un enseignement qui satisfait à la présente règle.
5. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 4° du II ci-dessus, tous les personnels industriels doivent, avant de quitter le port ou immédiatement après avoir embarqué, recevoir à bord une formation de familiarisation en matière de sécurité propre au navire, qui porte sur :
5.1. L'agencement du navire ;
5.2. L'emplacement des engins de sauvetage individuels, des postes de rassemblement et d'embarquement, des échappées d'urgence et des postes de secours ;
5.3. Les renseignements, symboles, indications et signaux d'alarme ayant trait à la sécurité ; et
5.4. Les mesures à prendre lorsqu'une alarme retentit ou qu'une situation d'urgence est déclarée.
6. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 5° du II ci-dessus, tous les personnels industriels doivent, avant d'être transférés, recevoir à bord du navire une formation de familiarisation sur les procédures, les dispositifs et toute mesure de sécurité supplémentaire ou l'équipement du navire utilisés pour le transfert du personnel vers d'autres navires et/ou des installations en mer.
(2) Il pourra être considéré que les membres du personnel qui ont reçu une formation répondant aux prescriptions énoncées au paragraphe 5.5 des Recommandations relatives à la formation du personnel servant à bord des unités mobiles au large et à la délivrance des brevets, dont le texte figure en annexe à la présente résolution (résolution A.1079[28]) ou à d'autres normes de formation du secteur, telles que celles de la Global Wind Organisation (GWO), de l'Offshore Petroleum Industry Training Organisation (OPITO) et de la Basic Offshore Safety Induction and Emergency Training (accréditée par l'OPITO), satisfont aux prescriptions de la présente section.

Article 237-2.06 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Transfert du personnel en toute sécurité.
I. - Objectif :
La présente règle a pour objet d'assurer la sécurité de toutes les personnes qui participent au transfert du personnel, y compris en prévoyant des moyens de transfert sûrs et appropriés et en garantissant la capacité de mener les opérations liées au transfert du personnel en toute sécurité.
II. - Prescriptions fonctionnelles :
Afin que l'objectif énoncé au I ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles du III de l'article 237-2.06 :
1. Il faut prévoir des moyens d'éviter les blessures lors du transfert du personnel.
2. Les dispositifs servant au transfert du personnel doivent être :
2.1. Conçus, construits et entretenus de manière à résister aux charges auxquelles ils sont soumis ;
2.2. Conçus et construits de manière à avoir un état de sécurité intrinsèque en cas de perte ou de réduction des fonctions associées ; et
2.3. Capables d'assurer le retour en toute sécurité des personnes transférées vers un lieu sûr après la perte de puissance.
3. Des moyens de maintien en position du navire doivent être prévus et disposés d'une manière qui permette de prévenir les accidents lors du transfert du personnel et qui soit adaptée au mode d'exploitation et aux interactions avec les autres navires ou avec les installations en mer.
4. Il faut prévoir des moyens de garantir que les renseignements sur le nombre du personnel industriel à bord et leur identité sont tenus à jour, afin que le nombre réel de personnes à bord soit connu par le capitaine à chaque instant.
III. - Règles :
1. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 1 du II ci-dessus, les dispositions ci-après s'appliquent :
1.1. Les dispositifs et les engins de transfert du personnel doivent être tenus propres, être convenablement entretenus et être contrôlés régulièrement de façon à pouvoir être utilisés en toute sécurité ;
1.2. L'installation et l'utilisation des dispositifs de transfert du personnel doivent être supervisées par un officier responsable et être effectuées par du personnel dûment formé. Des procédures de sécurité doivent être établies et être suivies par les membres du personnel chargés d'installer et d'utiliser tout équipement mécanique ;
1.3. Il faut prévoir un moyen de communication entre l'officier responsable de la supervision et la passerelle de navigation ;
1.4. Tous les dispositifs de transfert du personnel doivent porter une marque permanente afin que chaque engin puisse être identifié dans le contexte des visites, de l'inspection et de la tenue des registres. Un registre de l'utilisation et des opérations d'entretien doit être conservé à bord du navire ;
1.5. Avant de commencer les opérations de transfert du personnel, il faut vérifier les dispositifs de transfert afin de s'assurer qu'ils fonctionnent correctement ;
1.6. Des dispositifs doivent être prévus pour permettre le libre passage, en toute sécurité, de tous les personnels industriels entre les dispositifs de transfert et l'endroit où ils sont transférés ou logés à bord ;
1.7. L'éclairage doit être alimenté par une source d'alimentation de secours et doit éclairer le dispositif de transfert du personnel, le plan d'eau sous le dispositif de transfert et le passage mentionné au 1.6 ci-dessus ;
1.8. La zone de pont servant au transfert du personnel doit être définie et exempte de toute obstruction ;
1.9. Une analyse de la sécurité au travail doit être effectuée au moment de la planification des opérations de transfert de personnel en mer et avant leur exécution. Cette analyse doit tenir compte des conditions environnementales ainsi que des limites de fonctionnement et de l'équipement ; et
1.10. Au moment de planifier le transfert du personnel, il faudrait prendre en considération les recommandations élaborées par l'Organisation maritime internationale (3) ou d'autres recommandations (4) jugées acceptables par l'administration.
2. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 2 du II ci-dessus, les dispositifs de transfert du personnel doivent être conçus, construits, soumis à des essais et mis en place conformément aux normes (5) internationales approuvées par l'administration ou aux prescriptions d'une société de classification reconnue par l'administration de la manière prévue à la règle XI-1/1 de la Convention SOLAS.
3. Les dispositions ci-après s'appliquent également :
3.1. La conception des dispositifs de transfert du personnel doit être adaptée à l'agencement du navire ;
3.2. Il faut effectuer une analyse afin d'évaluer les défaillances des dispositifs de transfert du personnel et de tous les systèmes connexes, qui risqueraient de rendre inutilisables les dispositifs de transfert et/ou de compromettre la sécurité des personnes qui interviennent au cours du transfert. Cette analyse (6) doit :
3.3. Evaluer les effets des défaillances de tout l'équipement et de tous les systèmes résultant d'une défaillance de cause unique, à un incendie dans un espace quelconque ou à l'envahissement d'un compartiment étanche à l'eau qui pourrait rendre inutilisables les dispositifs de transfert ; et
3.4. Prévoir des moyens de garantir la possibilité d'utiliser les dispositifs de transfert du personnel et la sécurité de toutes les personnes qui interviennent au cours du transfert si les défaillances énoncées au 3.1 ci-dessus se produisent ; et
3.5. Si une défaillance de cause unique entraîne la défaillance de plus d'un élément d'un système (défaillance de cause commune), toutes les défaillances qui en découlent doivent être examinées conjointement. Si une défaillance entraîne directement d'autres défaillances, toutes les défaillances doivent être examinées conjointement.
4. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 3 du II ci-dessus, il faut évaluer la capacité de manœuvre du navire ainsi que la nécessité de maintenir la position du navire sur la durée, de sorte à assurer l'utilisation correcte du système de maintien en position.
5. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 4 du II ci-dessus, il faut établir des procédures en vue de garantir l'exactitude des renseignements sur le nombre et l'identité des membres du personnel à bord à tout moment.
(3) Voir les Recommandations sur la sécurité lors du transfert de personnes en mer (MSC MEPC.7/Circ.10).
(4) Par exemple, la dernière version des recommandations de l'IMCA M202 intitulées « Guidance on the transfer of personnel to/from offshore vessels and structures ».
(5) Voir les sections pertinentes de la norme EN 13852-1 : 2013.
(6) Une analyse appropriée peut être une analyse qualitative des défaillances (QFA) ou une analyse des types de défaillance et de leurs effets (FMEA) accompagnée de ses rapports connexes.

Article 237-2.07 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Compartimentage et stabilité.
I. - Objectif :
La présente règle a pour objet d'assurer une stabilité suffisante du navire, tant à l'état intact qu'après avarie, compte tenu du nombre total de personnes à bord.
II. - Prescriptions fonctionnelles :
Afin que l'objectif énoncé au I ci-dessus puisse être réalisé, le navire doit être équipé de cloisonnements étanches à l'eau et aux intempéries permettant d'assurer une stabilité suffisante du navire, tant à l'état intact qu'après avarie, compte tenu du nombre total de personnes à bord. La présente prescription fonctionnelle est incorporée dans les règles du III de l'article 237-2.07 et du IV de l'article 237-2.07.
III. - Règles supplémentaires applicables aux navires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre I de la convention SOLAS :
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au II2, les dispositions ci-après s'appliquent :
1. Lorsque le navire est autorisé à transporter plus de 240 personnes à son bord, il doit satisfaire aux prescriptions de la règle II-1/5 de la Convention SOLAS comme s'il s'agissait d'un navire à passagers, les personnels industriels étant considérés comme des passagers. Cependant, la règle II-1/5.5 de la Convention SOLAS n'est pas applicable ;
2. Le compartimentage et la stabilité après avarie doivent être conformes aux dispositions du chapitre II-1 de la Convention SOLAS lorsque le navire est considéré comme un navire à passagers et que les personnels industriels sont considérés comme des passagers, l'indice R étant calculé comme suit :
2.1. Lorsque le navire est autorisé à transporter plus de 240 personnes, l'indice R est R ;
2.2. Lorsque le navire est autorisé à transporter 60 personnes au plus, l'indice R est 0,8 R ; ou
2.3. Pour plus de 60 personnes, mais pas plus de 240, l'indice R doit être déterminé par interpolation linéaire entre les valeurs de R indiquées aux alinéas 2.1 et 2.2 ci-dessus
R= 1− 5 000.
Ls + 2,5N + 15,225
Dans cette formule :
N = N1 + 2N2
N1 = nombre de personnes pour lesquelles des embarcations de sauvetage sont prévues
N2 = nombre de personnes (y compris les officiers et officières et les membres de l'équipage) que le navire est autorisé à transporter en plus de N1 ;
3. Lorsque les conditions de service sont telles qu'il est impossible dans la pratique de satisfaire aux prescriptions du 2 ci-dessus sur la base de N = N1 + 2N2, et lorsque l'administration juge que le degré de risque est suffisamment réduit, on peut adopter pour N une valeur plus faible, mais celle-ci ne doit en aucun cas être inférieure à N = N1 + N2 ;
4. Dans le cas des navires auxquels s'applique le paragraphe 2.1 ci-dessus, les prescriptions des règles II-1/8 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS et des parties B-2, B-3 et B-4 du chapitre II-1 de la Convention SOLAS s'appliquent comme s'il s'agissait de navires à passagers et que les personnels industriels étaient des passagers. Cependant, les règles II-1/14 et II-1/18 de la Convention SOLAS ne sont pas applicables ;
5. Dans le cas des navires auxquels s'appliquent les paragraphes 2.2 et 2.3 ci-dessus, sauf dans les cas prévus au paragraphe 6 ci-après, les dispositions des parties B-2, B-3 et B-4 du chapitre II-1 de la Convention SOLAS s'appliquent comme s'il s'agissait de navires de charge et que les personnels industriels étaient des membres de l'équipage. Cependant, il n'est pas nécessaire d'appliquer les prescriptions des règles II-1/8 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS, et les règles II-1/14 et II-1/18 de la Convention SOLAS ne sont pas applicables ; et
6. tous les navires auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions du présent Recueil doivent satisfaire aux règles II-1/9, II-1/13, II-1/19, II-1/20 et II-1/21 de la Convention SOLAS comme s'il s'agissait de navires à passagers.
IV. - Règles supplémentaires applicables aux engins auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre X de la convention SOLAS :
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au II, les dispositions ci-après s'appliquent :
1° Le chapitre 2 de la partie B du Recueil HSC 2000 s'applique au lieu du chapitre 2 de la partie C du Recueil HSC 2000, à l'exception des règles 2.13.2 et 2.14 ;
2° Lors de l'application des dispositions du chapitre 2 du Recueil HSC 2000, le terme « passager » s'entend comme signifiant « personne à bord autre qu'un membre de l'équipage ». En outre, la masse de cette personne doit être considérée comme étant de 90 kg au lieu de 75 kg.

Article 237-2.08 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Installations de machines.
I. - Objectif :
La présente règle a pour objet de garantir que les installations de machines sont en mesure d'assurer les fonctions requises afin que la navigation et le transport des personnes à bord s'effectuent en toute sécurité, aussi bien dans des conditions normales d'exploitation que dans des situations d'urgence, compte tenu du nombre total de personnes à bord.
II. - Prescriptions fonctionnelles :
Afin que l'objectif énoncé au I ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles du III et IV de l'article 237-2-08 :
1° Lorsque la capacité nécessaire pour que les installations de machines assurent les fonctions requises dépend du nombre de personnes à bord (comme dans le cas des dispositifs d'assèchement des cales), il faut prévoir la capacité supplémentaire nécessaire ;
2° Les appareils à gouverner doivent rester opérationnels à la suite d'un incident affectant les installations machines ; et
3° Les systèmes essentiels doivent être redondants ou isolés comme il se doit, ou les deux, de sorte à préserver la sécurité des personnes à bord après un incident qui toucherait les installations de machines, compte tenu du nombre total de personnes à bord.
III. - Règles supplémentaires applicables aux navires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre I de la convention SOLAS :
1° Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 1° du II ci-dessus, le navire doit être conforme aux dispositions de la règle II-1/35-1 de la Convention SOLAS comme s'il s'agissait d'un navire à passagers ;
2° Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 2° du II ci-dessus, dans le cas où le navire est autorisé à transporter plus de 240 personnes à son bord, il doit être conforme aux prescriptions de la règle II-1/29 de la Convention SOLAS comme s'il s'agissait d'un navire à passagers.
IV. - Règles supplémentaires applicables aux engins auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre X de la convention SOLAS :
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au II ci-dessus, les dispositions du chapitre 10 de la partie B du Recueil HSC 2000 s'applique aux engins à passagers de la catégorie A au lieu du chapitre 20 de la partie C du Recueil HSC 2000.

Article 237-2.09 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Installations électriques.
I. - Objectif :
La présente règle a pour objet de :
1° Prévoir les sources d'énergie de secours capables d'assurer les fonctions requises des systèmes essentiels dans les situations d'urgence, compte tenu du nombre total de personnes à bord ; et
2° Protéger toutes les personnes à bord contre les dangers d'origine électrique.
II. - Prescriptions fonctionnelles :
Afin que l'objectif énoncé au I. ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles du III et du IV de l'article 237-2-09 :
1° L'alimentation en énergie de secours des systèmes essentiels doit être redondante ou isolée comme il se doit, ou les deux, de sorte à préserver la sécurité des personnes à bord après avarie, compte tenu du nombre de personnes à bord et du temps nécessaire pour évacuer le navire de manière ordonnée ; et
2° Des précautions doivent être prises contre les électrocutions, l'incendie et les autres dangers d'origine électrique.
III. - Règles supplémentaires applicables aux navires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre I de la convention SOLAS :
1. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 1° du II ci-dessus, les dispositions ci-après s'appliquent :
1.1. Dans le cas des installations à bord de navires d'une longueur de plus de 50 mètres qui transportent 60 personnes au plus, les prescriptions de la règle II-1/42.2.6.1 de la Convention SOLAS s'appliquent en sus des prescriptions de la règle II-1/43 de la Convention ; et
1.2. Dans le cas des installations à bord de navires qui transportent plus de 60 personnes, la règle II-1/42 de la Convention SOLAS s'applique ;
2. Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au 2° du II ci-dessus, dans le cas des installations à bord de navires qui transportent plus de 60 personnes, la règle II-1/45.12 de la Convention SOLAS s'applique.
IV. - Règles supplémentaires applicables aux engins auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre X de la convention SOLAS :
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au II ci-dessus, la règle 12.7.10 du Recueil HSC 2000 s'applique.

Article 237-2.10 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Article 237-2.11 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Article 237-2.12 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Engins et dispositifs de sauvetage.
I. - Objectif :
La présente règle a pour objet de prévoir des moyens suffisants et appropriés pour que l'abandon du navire et le repêchage des personnes se déroulent en toute sécurité.
II. - Prescriptions fonctionnelles :
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 1 ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles du III et du IV de l'article 237-2.12 :
1° La capacité d'accueil des embarcations ou radeaux de sauvetage doit être suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord ;
2° Il faut prévoir des engins de sauvetage individuels appropriés en quantité suffisante pour toutes les personnes à bord ;
3° Un espace suffisant pour le rassemblement et l'appel doit être garanti ;
4° Des dispositifs de communication et d'alarme à bord doivent être prévus pour transmettre des messages d'urgence à toutes les personnes à bord ; et
5° Il faut prévoir des moyens d'assurer le repêchage des personnes en toute sécurité.
III. - Règles supplémentaires applicables aux navires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre I de la convention SOLAS :
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles au II ci-dessus, les dispositions ci-après s'appliquent :
1° S'agissant des navires qui transportent plus de 60 personnes à leur bord, les prescriptions du chapitre III de la Convention SOLAS applicables aux navires à passagers qui effectuent des voyages internationaux autres que des voyages internationaux courts s'appliquent ;
2° Quel que soit le nombre de personnes à bord, les règles 2 et 19.2.3 du chapitre III de la Convention SOLAS ne s'appliquent pas ;
3° Le terme « passager », chaque fois qu'il est utilisé dans le chapitre III de la Convention SOLAS, s'entend comme signifiant « personnel industriel » comme le prescrit la règle XV/2.3 de la Convention SOLAS ;
IV. - Règles supplémentaires applicables aux engins auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre X de la convention SOLAS :
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe 2 ci-dessus :
1° la règle 4.2.3 du Recueil HSC 2000 s'applique ;
2° la règle 8.4.3 du Recueil HSC 2000 s'applique, l'expression « locaux à passagers » s'entendant comme signifiant « local du personnel industriel ».

Article 237-2.13 consolidé en vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Marchandises dangereuses.
I. - Objectif :
La présente règle a pour objet d'assurer le transport en toute sécurité des personnels industriels lors du transport et de la manutention de marchandises dangereuses à bord de navires auxquels a été délivré un certificat en vertu de la présente division, compte tenu du nombre total de personnes à bord.
II. - Prescriptions fonctionnelles :
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 1 ci-dessus puisse être réalisé, il faut tenir compte de tout danger supplémentaire lié au transport et à la manutention de marchandises dangereuses et réduire au minimum les risques encourus par toutes les personnes à bord du fait de la nature de ces marchandises dangereuses. La présente prescription fonctionnelle est incorporée aux règles visées au III, IV et V de l'article 237-2.13.
III. - Règles supplémentaires applicables aux navires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre I de la convention SOLAS :
1. Généralités
Le personnel industriel n'est autorisé à apporter des marchandises dangereuses à bord que si elles sont directement liées à l'exercice de leurs missions à l'extérieur du navire et si le ou la capitaine l'y a autorisé. Ces marchandises dangereuses doivent être considérées comme faisant partie de la cargaison et doivent être transportées conformément aux prescriptions de la partie A du chapitre VII de la Convention SOLAS.
2. Transport de marchandises dangereuses en colis
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au II ci-dessus :
2.1. Pour les navires autorisés à transporter plus de 240 personnes à leur bord, la règle II-2/19.3.6.2 de la Convention SOLAS applicable aux navires à passagers qui transportent plus de 36 passagers s'applique ; et
2.2. Aux fins des prescriptions du Code lMDG, les navires qui sont autorisés à transporter plus de 240 personnes à leur bord doivent être considérés comme des navires à passagers, tandis que ceux qui sont autorisés à transporter 240 personnes ou moins à leur bord doivent être considérés comme des navires de charge.
3. Transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au II ci-dessus :
3.1. Pour les navires autorisés à transporter plus de 240 personnes à leur bord, la règle II-2/19.3.6.2 de la Convention SOLAS applicable aux navires à passagers qui transportent plus de 36 passagers s'applique ; et
3.2. Aux fins des prescriptions du Code IMSBC, le personnel industriel est considéré comme du personnel dans le contexte de la protection du personnel.
4. Transport de produits chimiques liquides dangereux, de gaz liquéfiés et d'hydrocarbures
4.1. Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au II, lorsqu'ils transportent à la fois des produits chimiques liquides dangereux et/ou des gaz liquéfiés en tant que marchandise en vrac et des personnels industriels, les navires doivent soit disposer des certificats prévus par la partie B ou C du chapitre VII de la Convention SOLAS, soit être conformes et certifiés conformes à des normes qui ne soient pas inférieures à celles qui ont été élaborées par l'Organisation (7). En outre :
4.1.1. Le transport de produits toxiques, de produits à faible point d'éclair ou d'acides n'est pas autorisé lorsque le nombre total de personnes à bord est supérieur à 60 ;
4.1.2. Aux fins du transport du personnel industriel, les zones et les espaces du navire auxquels l'accès est interdit au personnel industriel doivent être clairement indiqués ;
4.1.3. Les dispositifs de transfert du personnel doivent être installés à l'extérieur de la tranche de la cargaison ;
4.1.4. L'accès aux dispositifs de transfert du personnel doit, dans la mesure du possible, être situé en dehors de la tranche de la cargaison ; et
4.1.5. L'embarquement ou le transfert du personnel et le chargement ou le déchargement de la cargaison ne doivent pas avoir lieu simultanément.
4.2. Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe 2, lorsqu'un navire transporte à la fois des hydrocarbures en tant que cargaison, tels que définis dans l'annexe I de MARPOL, et des personnels industriels, les prescriptions supplémentaires énoncées au paragraphe 4.4.1 ci-dessus s'appliquent.
4.3. Aux fins de la présente prescription :
4.3.1. L'expression « produits à faible point d'éclair » désigne :
4.3.1.1. Les substances liquides nocives dont le point d'éclair ne dépasse pas 60 °C ;
4.3.1.2. Les hydrocarbures dont le point d'éclair ne dépasse pas 60 °C ; et
4.3.1.3. Les gaz liquéfiés pour lesquels un appareil de détection des vapeurs inflammables est requis, conformément au chapitre 19 du Recueil IGC ;
4.3.2. L'expression « produits toxiques » désigne :
4.3.2.1. Les produits chimiques dangereux auxquels la prescription particulière 15.12 du Recueil IBC s'applique ; et
4.3.2.2. Les gaz liquéfiés pour lesquels un appareil de détection des vapeurs toxiques est requis conformément au chapitre 19 du Recueil IGC ; et
4.3.2.3. Le terme « acides » désigne les produits chimiques dangereux auxquels la prescription particulière 15.11 du Recueil IBC s'applique.
4.4. En vue de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au II ci-dessus, lors du transport de gaz liquéfiés en vrac, aux fins des prescriptions du Recueil IGC, le personnel industriel est considéré comme un membre du personnel dans le contexte de la formation et de la protection du personnel.
V. - Règles supplémentaires applicables aux engins auxquels ont été délivrés les certificats prévus par le chapitre X de la convention SOLAS :
1. Les personnels industriels ne sont autorisés à apporter des marchandises dangereuses à bord que si elles sont directement liées à l'exercice de leurs missions à l'extérieur de l'engin et si le ou la capitaine les y a autorisés. Ces marchandises dangereuses doivent être considérées comme faisant partie de la cargaison et doivent être transportées conformément aux prescriptions de la partie D du chapitre 7 du Recueil HSC 2000.
2. Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au II ci-dessus :
2.1. Aux fins du transport du personnel industriel, les zones et les espaces de l'engin auxquels l'accès est interdit au personnel industriel doivent être clairement indiqués ;
2.2. Le dispositif de transfert du personnel doit être installé à l'extérieur de la tranche de la cargaison ;
2.3. L'accès aux dispositifs de transfert du personnel doit, dans la mesure du possible, être situé en dehors de la tranche de la cargaison ; et
2.4. L'embarquement ou le transfert du personnel et le chargement ou le déchargement de la cargaison ne doivent pas avoir lieu simultanément.
(7) Se reporter au Recueil de règles relatives au transport et à la manutention de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses à bord des navires de servitude au large (Recueil OSV sur le transport de produits chimiques) (résolution A.1122[30]).

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Chapitre 237-2 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 500