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Textes législatifs
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989
Version promulguée le vendredi 29 décembre 1989
Texte totalement abrogé
Article 1 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 4 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 17 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 22 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 26 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 28 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 29 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
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Article 31 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 35 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 40 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 42 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 45 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 48 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 53 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
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Article 56 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 58 promulgué le vendredi 29 décembre 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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