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LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Résumé

Titre I : Corps de réserve militaire.Titre II : Réquisition et autres moyens exceptionnels.Titre III : Diverses dispositions modifiant le code de la santé publique.Titre IV : Diverses dispositions modifiant d'autres codes.Titre V : Dispositions relatives aux fonctionnaires membres du corps de réserve sanitaire.Titre VI : Dispositions finales.Modification du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code du travail.Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : - Modification : des articles 32, 53.Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :- Modification : des articles 55, 74.Modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :- Modification : des articles 39, 63.


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 5 mars 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-294.
Sénat :
Proposition de loi n° 90 (2006-2007) ;
Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 159 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 23 janvier 2007.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3607 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Door, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3688 ;
Discussion et adoption le 22 février 2007.
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 263 (2006-2007) ;
Rapport oral de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales ;
Discussion et adoption le 22 février 2007.
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