Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI de finances pour 1957 (N° 56-1327 du 29 décembre 1956) (1)‎

Résumé

Modification de l'article 51 de la loi n° 47-520 du 21 Mars 1947, de l'article 6 de la loi n° 51-588 du 23 mai 1951, de l'article 21 du décret n° 56-601 du 19 juin 1956, de l'article 696 du code rural, de l'article 14 du code forestier, de l'alinéa 2 de la loi n° 53-55 du 6 février 1953, de l'article 18 de la loi du 12 juillet 1905, de l'article 2 de la loi n° 53-306 du 10 avril 1953, de l'article 3 de la loi du 10 avril 1953, de l'article 51 de la loi n° 1586 du 12 avril 1941, de l'article 1er du décret n° 55-876 du 30 juin 1955, de la loi n° 48-1540 du 1er octobre 1948, de l'article 676 du code rural. Abrogation de l'article 24 de la loi n° 53-80 du 7 février 1953 et de l'article 8 de la loi n° 55-137 du 2 février 1955, de l'article 4 de la loi n° 53-1921 du 31 décembre 1953, du dernier alinéa de l'article premier de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, de l'article 27 de la loi n° 55-359 du 3 avril 1955. Suppression de l'expression "ou sous forme de sucre" de l'article 1617 du code général des impôts.
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