Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)
Texte partiellement abrogé: articles 31-II, 101, 38, partiellement codifié dans le CGI: articles 21 (al. 2) et 84 et partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles 94 (I sauf dernière phrase de l'al.3, II), 96 (I).
Article 1 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 2 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 3 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 4 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 5 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 6 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 7 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 8 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 9 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 10 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 11 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 12 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 13 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 14 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 15 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 16 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 17 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 18 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 19 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 20 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 21 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 23 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 30 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 39 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 40 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 43 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 49 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 50 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 57 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 60 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 62 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 63 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 69 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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Article 70 promulgué le mercredi 30 décembre 1981
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