Loi n° 80-2 — TRAVAUX PRÉPARATOIRES (1)

Assemblée nationale :

Projet de loi (n° 1369) ;

Rapport de M. Sauvaigo, au nom de ta commission des lois (n° 1440) ;

Discussion et adoption le 7 décembre 1979.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 92 (1979-1980) ;

Rapport de M. Tailhades, au nom de la commission des lois, n° 120 (1979-1980) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1979.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1517) ;

Rapport de M. Sauvaigo, au nom de la commission des lois (n° 1518) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1979.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 143 (1979-1980) ;

Rapport de M. Rudloff, au nom de la commission des lois, n° 144, (1979-1980) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1979.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté, avec modifications, par le Sénat en deuxième lecture (n° 1555) ;

Rapport de M. Sauvaigo, au nom de la commission des lois.

Discussion et adoption le 20 décembre 1979.

Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire