Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code rural : art. 9 et 10
Résumé
Modification du code rural.
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Article 1 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 3 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 6 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 7 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 8 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 9 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 16 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 28 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 29 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 36 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 41 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 42 promulgué le samedi 10 juillet 1976
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.