TRAVAUX PREPARATOIRES

Loi n° 80-539

Sénat :

Projet de loi n° 273 (1976-1977) ;

Rapport de M. Tailhades, au nom de la commission des lois, n° 299 (1976-1977) ;

Discussion et adoption le 26 mai 1977.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 2936) ;

Rapport de M. Gerbet, au nom de la commission des lois (n° 3219) ;

Discussion et adoption le 22 novembre 1977.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 131 (1977-1978) ;

Rapport de M. Tailhades, au nom de la commission des lois, n° 167 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1977.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 3429) ;

Rapport de M. Gerbet, au nom de la commission des lois (n° 3437) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 238 (1977-1978) ;

Rapport de M. Tailhades, au nom de la commission des lois, n° 283 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 9 mai 1978.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en troisième lecture (n° 166) ;

Rapport de M. Foyer, au nom de la commission des lois (n° 309) ;

Discussion et adoption le 23 mai 1980.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en troisième lecture, n° 266 (1979-1980) ;

Rapport de M. Tailhades, au nom de la commission des lois, n° 334 (1979-1980) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1980.

Loi n°80-539 du 16 juillet 1980 RELATIVE AUX ASTREINTES PRONONCEES EN MATIERE ADMINISTRATIVE ET A L'EXECUTION DES JUGEMENTS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC