Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Texte totalement abrogé
Résumé
Application de la Constitution et notamment ses articles 34 et 92. Abrogation de toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.
Article 2 promulgué le mercredi 7 janvier 1959
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Article 7 promulgué le mercredi 7 janvier 1959
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Article 8 promulgué le mercredi 7 janvier 1959
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Article 13 promulgué le mercredi 7 janvier 1959
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