Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

Résumé

TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (ART. 7-III),MODIFIANT LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE (ART. 15-III).
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