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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion
LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion
Version promulguée le mercredi 2 août 1989
Résumé
Modification du code du travail, du code du travail maritime.
Article 1 promulgué le mercredi 2 août 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 6 promulgué le mercredi 2 août 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 10 promulgué le mercredi 2 août 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 14 promulgué le mercredi 2 août 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 18 promulgué le mercredi 2 août 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 22 promulgué le mercredi 2 août 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 25 promulgué le mercredi 2 août 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 30 promulgué le mercredi 2 août 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 34 promulgué le mercredi 2 août 1989
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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