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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT UNE ENTREPRISE
Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT UNE ENTREPRISE
Version promulguée le mercredi 3 janvier 1979
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 2 ET 3
Article 2 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 3 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 4 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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